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Statuts de la CONFEMEN, décembre 2012

N’Djamena, décembre 2012.

Sommaire

TITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET MISSIONS DE LA CONFEMEN

TITRE II : ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES – PROCÉDURES D’ADHÉSION

TITRE III : INSTANCES DE LA CONFEMEN

TITRE IV : LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE

TITRE V : LE BUREAU DE LA CONFEMEN

TITRE VI : LES CORRESPONDANTS NATIONAUX

TITRE VII : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

TITRE VIII : LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE PERMANENT

TITRE IX : BUDGET DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE PERMANENT

TITRE X : MODIFICATION DES STATUTS

ANNEXE 1 : LISTE DES ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES

 Statuts de la CONFEMEN (PDF, 253 ko)

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