Déclaration de Yaoundé sur l’éducation de base, Juillet 1994
8 août 2012
Règlement intérieur du Secrétariat Technique Permanent de la CONFEMEN
8 août 2012

Accord de siège, Mars 1991

Entre le Gouvernement du Sénégal et la CONFEMEN.

Le Gouvernement de la République du Sénégal (ci-après désigné “Le Gouvernement”), d’une part

et

La Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en commun l’usage du français (ci-après désignée “CONFEMEN”, d’autre part

- CONSIDERANT que la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en commun l’usage du français a adopté, lors de sa session générale de Djibouti du 12 au 14 mars 1991, les statuts portant création d’une institution dénommée Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en commun l’usage du français ;
- CONSIDERANT qu’en accord avec le Gouvernement sénégalais, le siège de la CONFEMEN a été fixé à Dakar, République du Sénégal ;
- DESIREUX de régler par le présent Accord, les questions relatives à l’établissement, à Dakar du siège de la CONFEMEN et de définir, en conséquence, les privilèges et immunités dont elle doit bénéficier ainsi que son personnel au Sénégal ;

Sont désignés comme représentants à cet effet :

1°) en ce qui concerne le Gouvernement de la République du Sénégal Monsieur Djibo Leyti KA, Ministre des Affaires Etrangères

2°) en ce qui concerne la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en commun l’usage du français Monsieur Omar Chirdon ABBAS, Ministre de l’Education Nationale de Djibouti et Président en exercice de la CONFEMEN

 Accord de siège (PDF, 42.3 ko)